Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise "Kaopa café", immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 481 477 321 RM 07 ci-après dénommée "Kaopa café" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Kaopa café" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Kaopa café" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Kaopa café", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Kaopa café".

"Kaopa café" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Kaopa café".

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "Kaopa café".

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Offre pour les particuliers : Vous cumulez des points de fidélité par tranche de 2.5 euros, 1 point fidélité est égal à 0.025 centimes. Vous pouvez ensuite transformer vos points de fidélité en bon de réduction, connectez vous à votre compte pour réaliser la conversion des points en bon de réduction.

Offre pour les professionnels : Un tarif spécifique est appliqué pour les professionnels (bar, restaurant, boutique...). Pour tout renseignements et grille tarifaire, contacter Kaopa café via le formulaire de contact à votre disposition sur ce site ou à contact[a]cafekaopa.ovh. Une torréfaction personnalisée peut être étudiée. Merci d'indiquer votre numéro siret dans votre email.

Les bons de réductions ne peuvent pas être cumulés.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC et la facture est éditée en TTC. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR28 481 477 321

"Kaopa café" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix des produits indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.

Les codes promo ne sont pas valables sur l'ensemble des produits de la boutique, chaque code est spécifique à une catégorie de produit.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement;

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;

valider sa commande après l’avoir vérifiée;

effectuer le paiement dans les conditions prévues;

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours prévus par l'article L121-20 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La transaction sera indiquée sur votre compte bancaire sous le nom "PAYPAL*KAOPACAFE". Toutefois, le paiement peut s'effectuer par chèque, une fois la réception du dit chèque la commande est validée.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de "Kaopa café".

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Kaopa café". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les frais de port sont offerts à partir de 8 paquets de 250 grammes. Valable uniquement pour la France et pour le transporteur Mondial Relay. Tout autre transporteur utilisé sera facturé.

Garantie

Tous les produits (non périssables) fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les photos du site non contractuelles.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

"Kaopa café" Mr Gros Laurent

25 rue du Savel

07270 Lamastre

Dans le délai de trente jours de la livraison.

Il est conseillé au préalable de contacter "Kaopa café" via le formulaire de contact du site.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "Kaopa café" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Kaopa café".

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Pour toute mise en lien simple ou par hypertexte, le demandeur devra faire part de sa motivation et contacter "Kaopa café" par email via le formulaire de contact du site.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Des cookies liés à prestashop sont utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site. D'autre cookies liés à des modules tiers peuvent être chargés ((google (_ga, _gid) et facebook)). Ces cookies tiers peuvent être bloqués et vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant ici ou depuis votre compte lorsque vous êtes connecté. 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01/02/2012 enregistrée sous le numéro 1562648.

Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur aujourd'hui 25 mai 2018, RGPD, entrée en vigueur au 25/05/2018

Les données récupérées par Kaopa lors de l'inscription servent uniquement à l'envoi du colis, celles ci ne sont pas vendues à des tiers ou partenaires, elles ne font pas l'objet de profilage de la part de kaopa.

Si vous avez commandé en ligne, il a été collecté :

  • Vos données d’identification (nom, prénom, numéro de client)

  • Vos données de contact (adresse postale, téléphone et email)

  • Vos données de connexion (logs de connexion)

  • Vos données commerciales (liste des produits achetés)

Ces données sont conservées sans date limite de temps, vous pouvez demander que votre compte soit supprimé définitivement de la base de donnée par simple email. Vous pouvez demander également une portabilité via email à contact[arobase]cafekaopa.ovh.

En cas de violation de la vie privée cela sera notifié sous 72h maximum à la CNIL ainsi que les personnes dont les données auraient été soumises à une violation. 

Archivage - Preuve

"Kaopa café" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "Kaopa café" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mise à jour le 21/10/2018